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Côte d'Ivoire: bientôt l’indemnisation de 316954 victimes d'exactions

21 avril, 2016

Mardi 19 avril la commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes (CONARIV) a remis une liste de 316 954 noms au président Alassane Ouattara. Il s’agit des victimes d’exactions à l’échelle nationale entre 1990 et 2011.

RDC: La CPI décide d’une réparation pour les victimes de Thomas Lubanga.

04 mars, 2015

Suite à la confirmation en appel de la condamnation de Thomas Lubanga, à 14 ans de prison le 1er décembre 2014, la cour pénale internationale reconnaît aux victimes le droit d’obtenir réparation.

C’est un happy-end pour les 129 victimes de Thomas Lubanga qui ont participé au procès et pour tous les autres qui attendent depuis une dizaine d’années. Alors que la cour pénale internationale a confirmé la peine de 14 ans de prison le 1er décembre dernier, elle a reconnu aux victimes le droit d’être collectivement réparés. Il s’agira donc de soutiens médicaux pour ces populations, d’une facilitation d’accès à l’éducation ou à des formations en parlant des ex-enfants-soldats que le milicien avait enrôlés. Cette dernière réparation poursuit le but de réinsérer ces enfants-soldats.

La cour d’appel dans son arrêt confirmatif a tenu à préciser que « les réparations accordées par la Cour n'exonèrent pas les États de leur responsabilité d'octroyer des réparations à des victimes en vertu d'autres traités ou de leur législation nationale ». Précisons que ces réparations ont vocation à s’étendre à d’autres victimes en dehors des 129 qui ont assistées au procès, c’est dans ce sens qu’un travail de détermination des victimes doit être mené pendant six mois, en vue de ne pas laisser pour compte une seule personne ayant souffert des actes de Thomas Lubanga ou de la Force patriotique pour la libération du Congo, un groupe armé responsable de centaines d'exactions en Ituri entre 2002 et 2003.

Seules les victimes des abus sexuels ont été exclues de ce programme de réparation. N’empêche que pour d’autres actes malveillants subis, elles peuvent prétendre à cette réparation au même titre que les autres. AFPmag.

Trouvez ci-après l’arrêt de la cour en intégralité: Affaire Lubanga/CPI 

Côte d’Ivoire: 4 personnes condamnées pour détournement des fonds de dédommagement du Probo Koala.

15 janvier, 2015

 

Quatre personnes viennent d’être condamnées à  vingt années de prison à Abidjan pour le détournement des 7 millions d’euros qui devaient servir à indemniser 6 000 victimes des déchets toxiques de Probo Koala de 2006.

En Côte d’Ivoire où les quatre responsables du détournement de 7 millions d’euros de dédommagement des victimes des déchets toxiques du Probo Koala viennent d’être condamnés à quatre ans de prison, l’insatisfaction de certains est palpable. Ils reprochent à la cour de condamner sans réclusion dans un pénitencier. Les coupables, membres d’une association de défense des droits des victimes du Probo Koala, auraient fait transiter l’argent sur des comptes de sociétés écrans via la banque Nigériane Access Bank.

La banque qui vient d’être condamnée elle aussi à payer 30 millions d’euros a pourtant été rachetée par la Afriland First Bank, le fleuron bancaire Camerounais. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si la Afriland first bank paiera à la place de la défunte Access Bank. Même si en théorie l’Etat Ivoirien dispose des moyens d’obliger l’acquéreur de la banque nigériane à payer pour une telle créance, le fait reste compliqué en pratique.

Le probo Koala avait déversé les déchets toxiques à Abidjan l’année 2006. Après ce crime qui a coûté la vie à 17 personnes et causé l’intoxication des dizaines de milliers d’autres citoyens ivoiriens, une série judiciaire s’était ouverte en vue de la réparation des dommages. Aujourd’hui, neuf ans plus tard, les victimes attendent toujours d’être dédommagées. AFPmag. 

 

Kinshasa et Kampala ne s’entendront peut-être jamais sur cette question.

23 mars, 2015

Après la guerre d’occupation menée par les troupes rwandaises et ougandaises sur le territoire de la RDC, le Congo avait demandé de Kampala des réparations comprises entre 6 et 10 milliards de dollars pour le pillage de ses matières premières. Comble d’ironie, Kampala, à l’issue de la dernière réunion qui s’est tenue en république sud-africaine, se dit prêt à verser 37 millions d’euros.

C’est une situation difficile qui se profile pour Kampala et le voisin congolais. Au sujet du différend né de l’occupation par l’Ouganda des terres du Congo RDC, Kinshasa qui dénonçait un pillage des matières premières dans la zone investie par les forces d’occupation, avait demandé des réparations comprises entre 6 et 10 milliards d’euros selon le quotidien congolais Le Potentiel. Après d’intenses négociations, les autorités congolaises se disaient prêtes à accepter 2 milliards d’euros. Pourtant lors de la dernière réunion qui s’est tenue en Afrique du Sud, les négociateurs ougandais se disaient prêts à verser en compensation une somme maximale de 37 millions d’euros ; une proposition qui est loin de mettre un terme au différend.

On se souvient encore que cette nation ougandaise, pendant la période d’occupation de la région minière de l’Est du Congo, soutenait le mouvement de libération du Congo (MLC) tandis que le voisin rwandais, non encore inquiété au sujet de ce dossier, soutenait la rébellion du rassemblement pour la démocratie (RCD). AFPmag.

Cliquez ici pour voir l’arrêt de la Cour Internationale de Justice de La Haye - Affaire RDC v. Ouganda