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Joseph Habyarimana Joseph Habyarimana

La France protégerait-elle d’anciens génocidaires Rwandais ? Spécial

L’idée que la France protège d’anciens génocidaires rwandais n’est peut-être pas vraie, mais l’argumentaire proposé le 9 juin dernier par Florence Galtier, avocate générale à la cour d’appel de Toulouse, qui évoque la « non rétroactivité des lois » pour justifier le refus de la France d’extrader Joseph Habyarimana, laisse perplexe.

La France ne procèdera pas à l’extradition de Joseph Habyarimana en direction du Rwanda. Citoyen rwandais à l’époque, M. Habyarimana qui est aujourd’hui naturalisé français, est accusé d’avoir participé au génocide de 1994. Le gouvernement rwandais souhaite le juger pour « complicité de génocide » et « crimes contre l’humanité ». Pourtant à l’époque des faits, le génocide n’était pas incriminé par les textes de loi rwandais.

La non rétroactivité de la loi : un motif valable ?

Alors que Florence Galtier a surfé sur l’inexistence de la loi incriminant le génocide en 1994, en déclarant la « non rétroactivité des lois », Alain Gauthier s’est insurgé contre cette brillante excuse. Selon le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) « C’est un argument complètement dépassé ». M. Gauthier va plus loin en évoquant le cas de Maurice Papon et de Klaus Barbie, deux « procès » qui ont eu lieu des années après la deuxième guerre mondiale et pour des motifs non reconnus en 1945.

La France n’extrade jamais au Rwanda

« La France ne répond jamais positivement aux demandes d’extradition du Rwanda, alors que tous les autres pays le font », avoue finalement Alain Gauthier. Pourquoi ? Personne ne peut se prononcer là-dessus. De toute façon la cour d’Appel de Toulouse où vit le prévenu a été défavorable à l’extradition de Joseph Habyarimana, une décision que l’Etat français ne pouvait pas infirmer.

Le CPCR a porté plainte depuis 2011 contre M. Habyarimana. D’après les termes de la plainte, l’accusé a participé à l’élimination des Tutsis à Gihingamuyaga, dans la région de Butare. Il aurait aussi participé à l’assassinat des moines tutsis du monastère de Butare où il travaillait à l’époque comme directeur d’un atelier de fabrication d’objets en étain. Onésiphore Nembe. AFPmag.

Onésiphore NEMBE

Directeur de publication

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