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H.E Albert Muchanga, Commissaire Commerce et Industrie à l'UA H.E Albert Muchanga, Commissaire Commerce et Industrie à l'UA

ZLEC (Interview. Economie) Où en sont les négociations trois ans après le début Spécial

Les négociations en vue de la mise en place de la zone de libre-échange continentale (ZLEC) sont allées au-delà du délai annoncé initialement. Attendue pour fin 2017, l’accord a été différé à une date inconnue en raison de l’avancement lent de ce chantier colossal. Les discussions ont achoppé sur certaines questions tarifaires a-t-on appris. Tous les acteurs étatiques le savent pourtant : l’intérêt de la naissance de ce marché se chiffre en milliards de dollars. Il s’agit là d’un vaste marché d’au moins un milliard de consommateurs. La ZLEC est de ce fait la plus grande zone d’échange jamais imaginée en Afrique. Alors que le continent africain reste au plus bas de l’échelle en termes d’échanges intercontinentaux, 17%, l’arrivée de la zone de libre-échange continentale va donner un coup d’accélérateur au commerce entre Etats.

Afrique Progrès Magazine a saisi la commission Commerce et Industrie qui pilote ce projet depuis ses premières heures. Objectif de cet entretien exclusif : jeter une lumière sur le retard accusé dans ce chantier mais aussi voir l’Etat d’avancement de ce chantier. Il a aussi été question de voir le nouveau calendrier. Prudence SEBAHIZI, le Conseiller technique en chef et chef de l'unité de la ZLEC a bien voulu répondre à nos questions.  

Précisons cependant que le management à la tête de la commission a changé en janvier 2017. Le départ de la tchadienne, Fatima Haram Acyl, remplacé le Zambien Albert M. Muchanga a donc donné un coup de frein à ce processus. Il faut tout de même dire que depuis son arrivée au poste de commissaire de la Commission Commerce et Industrie, H.E Muchanga est à pied d’œuvre et entend bien donner des résultats à la hauteur des mérites qu’on lui reconnait.

Sebahizi, alors que la Commission Trade and Industry a fait de la ZLEC l'axe principal de son travail, nous aimerions savoir à quel niveau vous en êtes aujourd'hui dans les négociations ?

Les années 2015 et 2016 ont fourni un fondement nécessaire à la conclusion efficace et pertinente des négociations. Parmi les principaux faits marquants de cette période, l’on peut citer notamment, la création d’une unité d’appui dédiée à la ZLEC, la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités pour ceux qui sont impliqués dans les négociations, la sensibilisation des parties prenantes au plan régional et continental, et l’élaboration de projets de textes d’instruments juridiques qui régiront la mise en œuvre de la ZLEC. Au cours des deux dernières années de négociations, il y a eu des progrès significatifs et une évolution vers une convergence en ce qui concerne les textes juridiques et leurs annexes. Lors de la 4e réunion des ministres du Commerce de l'Union africaine, tenue à Niamey, au Niger, du 1er au 2 décembre 2017, les ministres ont pris une décision cruciale et stratégique sur les questions qui taraudent les négociateurs. La réunion de Niamey a permis de conclure l'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine et le Protocole sur le commerce des services qui sont prêts à être soumis aux chefs d'État et de gouvernement pour approbation.

Au vue des multiples intérêts des acteurs étatiques, on se doute bien que les négociations achoppent sur certaines questions. Voulez-vous nous préciser les points sur lesquels les discussions ont achoppé depuis le lancement de ces négociations en juin 2015 ?

L’un des principes, qui ont orienté les négociations de la ZLEC est la souplesse, le traitement spécial et différencié. Le principe reconnaît que les États membres doivent permettre la flexibilité et reconnaître les défis spéciaux que rencontrent les différentes économies. Ceci a fait que lors des négociations, un certain nombre d’États membres ont émis des réserves quant au niveau d’ambition de 90% et ont suggéré 85% de libéralisation tarifaire, compte tenu de leurs situations économiques, au lieu de rejoindre une cible ambitieuse de 90% pour la libéralisation. Ceci a fait que le processus de négociations soit accompagné par un engagement politique mené par Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Leader choisi par l’Union Africaine pour conduire le processus de création de la Zone de Libre-Echange Continentale (ZLEC).

On s'attendait à un accord en 2017, qu'est-ce qui n'a pas bien fonctionné ? Peut-on espérer d'arriver à un accord cette année 2018 ?  

Comme indiqué en haut, en Décembre 2017, les ministres du commerce ont conclu l'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine et le Protocole sur le commerce des services qui sont prêts à être soumis aux chefs d'État et de gouvernement pour approbation. Après la finalisation du travail additionnel sur les deux autres Protocoles sur le commerce des marchandises et le mécanisme de règlement des différends, l'Accord portant création de la ZLEC et les trois Protocoles seront prêts à être soumis pour approbation et signature d'ici à mars 2018.

Quel est l'avenir des communautés économiques qui jusque-là balkanisent le continent africain et se présentent aux yeux de certains comme un handicap à la ZLEC ? Comment envisagez-vous cette situation dans les textes qui régiront la ZLEC ? 

La ZLEC sera établie par un accord commercial qui sera conclu par les États membres de l'Union africaine dans le cadre plus large du programme d'intégration continentale et le Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine. Le Traité instituant la Communauté économique africaine (Traité d'Abuja) prévoit une feuille de route pour le programme d'intégration de l'Afrique qui aboutira au marché unique africain à travers plusieurs étapes. La formation et le renforcement des communautés économiques régionales en sont une étape. Il y aura une union douanière continentale ainsi que le marché commun qui verra la disparition des zones de libre-échange régionales. Par conséquent, la ZLEC n'est pas une fin en soi. C'est une route vers la vision de la création d'un marché unique africain.

La mise en place de la ZLEC s'en suivra-t-elle d'une harmonisation de la loi relative à la circulation des personnes et des biens dans les territoires des Etats membres de l’UA ? 

L'objectif de la ZLEC est de parvenir à un accord commercial global et mutuellement avantageux entre les États membres couvrant le commerce des marchandises, le commerce des services, l'investissement, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence. La mise en place de la ZLEC signifie qu'il n'y aura pas d'obstacles administratifs aux frontières des pays africains en ce qui concerne les mouvements de biens et de services. Toutefois, la circulation des personnes sera régie par un protocole séparé relatif à la libre circulation des personnes et aux droits de séjour et d’établissement. Ce dernier vient d’être conclu le mois dernier et sera soumis à l’adoption des Chefs d’Etat lors du Sommet.

Avec la mise en place de la ZLEC, Y'a-t-il fort à espérer pour le commerce intra-africain qui reste le plus bas de tous les continents ?

Aujourd'hui, le commerce intra-africain ne représente que 17% de son commerce total, contre 19% en Amérique latine, 51% en Asie, 54% en Amérique du Nord et 70% en Europe. Le faible niveau du commerce intra-africain peut changer si l'Afrique aborde efficacement les contraintes de l'offre et les faibles capacités productives, les goulots d'étranglement infrastructurels, les réseaux d'information commerciale, l'accès au financement pour les commerçants et autres opérateurs économiques, la facilitation des échanges et la libre circulation des personnes pour le commerce transfrontalier.

La ZLEC créera un cadre pour la suppression ou la réduction des tarifs sur les produits agricoles et industriels produits et commercialisés sur le continent. Elle supprimera les barrières non tarifaires qui constituent un obstacle majeur au commerce intra-africain et réduira les restrictions au flux des services et de l’investissement à travers les pays africains.

Propos Recueillis par Onésiphore NEMBE

Onésiphore NEMBE

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