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Togo - Passation des marchés publics en 2012 : La cour des comptes est un bon élève du respect des procédures Spécial

  • 21 août, 2015
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  • Publié dans ECONOMIE
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L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a publié ce jeudi, le rapport d’audit des marchés passés en 2012, année de démarrage des activités de la structure.

L’exercice (le 3ème du genre) a concerné 31 autorités contractantes dont des ministères (15), des sociétés d’Etat (10), des agences (02), des universités (02), une (01) commune et une (01) institution représentant un corps de contrôle de l’Etat.

Ces autorités contractantes auditées ont cumulé un total de 831 marchés, tous modes de passation confondus et représentant un volume monétaire cumulé de 93,26 milliards.

En termes de proportion, cela représente environ 32 % des marchés passés en cette période et 80% du montant global qui est de 149 milliards de FCFA.

Les auditeurs relèvent que les procédures de passation des marchés n’ont pas été globalement respectées par les autorités contractantes. Toutefois, la Cour des comptes se démarque du lot, pour avoir dans l’ensemble respecté les procédures de passation même si les deux (02) marchés traités, relatif à un appel d’offres et à une prestation intellectuelle, comportent quelques défauts.

L’audit réalisé par le cabinet Grant Thornton du Sénégal, relève de nombreuses défaillances. Il s’agit notamment du non établissement des avis généraux de passation des marchés, de l’absence d’inscription préalable des marchés publics dans le plan de passation des marchés, du risque de fractionnement de certains marchés, de la non publication des attributions provisoires et définitives, du défaut d’archivage des dossiers, des dépenses réalisées hors procédures de passation des marchés publics, du non respect par les autorités contractantes des procédures de passation des marchés de demande de cotation, du déficit de connaissance liées à la gestion des marchés publics, du non respect des dispositions en matière d’établissement de rapport au sein des autorités contractantes, de la non approbation des marchés ou leur approbation par des personnes non habilitées, du défaut de signature des marchés par les personnes responsables des marchés publics, du défaut de mise en œuvre de contrôle des procédures de passation des marchés par la commission de contrôle, de la non fiabilité des statistiques sur les marchés publics, et des irrégularités relatives aux procédures de traitement des recours.

Tous ces manquements ont fait l’objet de recommandations formulées par le cabinet pour améliorer la gestion des marchés publics au niveau des entités épinglées.

Théophile René Kossi KAPOU est le directeur général de l’ARMP. Karbonn / Correspondant d’Afrique Progrès Magazine au Togo

Karbonn

Journaliste, correspondant d'Afrique Progrès Magazine au Togo

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